Conditions générales d’utilisation du site tavonelariq.sbs

Bienvenue sur tavonelariq.sbs. L’accès à notre site est soumis à l’acceptation pleine et entière des conditions ci-dessous. Nous vous invitons à les lire attentivement afin d’utiliser nos services en toute confiance et conformité.

Mises à jour enregistrées le 13 novembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant à ce site ou en l’utilisant, vous confirmez avoir lu et accepté ces conditions générales. Si vous n’acceptez pas l’une d’elles, veuillez cesser d’utiliser le site. Nous pouvons mettre à jour ces conditions; assurez-vous de consulter la version en vigueur lors de chaque visite.

Définitions

Pour une compréhension claire, les termes suivants sont définis ci-après :

• « Site » : désigne le site internet accessible à l’adresse tavonelariq.sbs, incluant tous ses services.
• « Utilisateur » : toute personne naviguant ou utilisant les fonctionnalités du site, à titre personnel ou professionnel.
• « Contenu » : textes, images, vidéos, documents, ou tout élément diffusé sur tavonelariq.sbs.
• « Services » : prestations digitales, e-commerce, branding et informations proposées via le site.

Utilisation des services proposés

Vous vous engagez à utiliser le site et ses services dans le respect des lois canadiennes, de l’éthique numérique et des présentes conditions générales.

Éligibilité

L’utilisation du site et de ses services est réservée aux personnes majeures et ayant la capacité juridique requise selon la législation locale.

L’utilisation n’est pas autorisée aux mineurs.

Responsabilités de l’utilisateur

En utilisant ce site, vous vous engagez à respecter les règles suivantes :

• Fournir des informations fiables et à jour lors de vos interactions avec le site.
• Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement, à la sécurité ou à l’intégrité du site.
• Ne pas usurper l’identité d’autrui lors de l’utilisation des services ou des contenus.
• Respecter la confidentialité des autres utilisateurs et des données échangées.

Utilisations interdites

Tout usage inapproprié est strictement interdit :

• Utilisation frauduleuse, contournement de sécurité ou tentative d’accès non autorisé.
• Diffusion de contenus illicites, diffamatoires, ou contraires aux lois en vigueur.
• Collecte non autorisée de données personnelles appartenant à des tiers.
• Perturbation volontaire du bon fonctionnement du site ou de ses services.
• Violation des droits de propriété intellectuelle attachés au contenu publié.

Propriété intellectuelle et droits d’auteur

L’ensemble des éléments présents sur le site, textes, images, graphismes ou logos, est protégé au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, toute reproduction ou utilisation sans autorisation expresse est strictement interdite.

Contenus publiés par l’utilisateur

Vous restez propriétaire des contenus que vous publiez, tout en concédant au site une licence d’utilisation pour leur diffusion dans le cadre prévu.

Vie privée et données personnelles

Vos données sont traitées selon notre politique de confidentialité, dans le respect du RGPD et de la loi canadienne. Pour en savoir plus, consultez la page dédiée à la confidentialité. Voir la politique

Exclusions et limitations de responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour fournir des informations précises, mais certaines limites s’appliquent :

Limitation de responsabilité légale

Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation du site.

Indemnisation

Vous vous engagez à nous garantir contre toute réclamation relative à un usage non conforme de ce site.

Résolution des litiges et médiation

En cas de différend, une tentative de résolution amiable est privilégiée avant toute action judiciaire.

Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est régi par le droit canadien. Toute contestation relèvera de la juridiction locale compétente.

Résiliation

Nous nous réservons la possibilité de suspendre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du site en cas de non-respect des présentes conditions.

Modifications

Nous pouvons actualiser ces conditions générales à tout moment. Consultez-les régulièrement afin de rester informé de la dernière version.

Divisibilité

Si une partie de ces conditions était jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables.

Contrat complet et intégralité

Ces conditions, associées à la politique de confidentialité, constituent l’accord complet entre l’utilisateur et le site.

Nous contacter pour toute question

Pour toute demande juridique ou réclamation, utilisez les moyens de contact ci-dessous.